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C-25.01, r. 0.2.1 - Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière civile

Article 57
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Texte complet
57. Preuve appropriée. La demande visant l’autorisation de présenter une preuve appropriée suivant l’article 574 du Code de procédure civile (chapitre C-25.01) est accompagnée le cas échéant, de la preuve documentaire ou de la déclaration écrite sous serment dont le dépôt est recherché.
Décision 2016-05-20, a. 57.
En vig.: 2016-06-16
57. Preuve appropriée. La demande visant l’autorisation de présenter une preuve appropriée suivant l’article 574 du Code de procédure civile (chapitre C-25.01) est accompagnée le cas échéant, de la preuve documentaire ou de la déclaration écrite sous serment dont le dépôt est recherché.
Décision 2016-05-20, a. 57.
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