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C-25.01, r. 0.2.1 - Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière civile

Article 51
Versions de la disposition

Texte complet
51. Accès à l’enregistrement par les autres juges de la Cour supérieure. Les juges de la Cour supérieure ont accès directement à l’enregistrement d’une audition ou d’un jugement rendu par un autre juge de la même cour en toutes matières.
Décision 2016-05-20, a. 51.
En vig.: 2016-06-16
51. Accès à l’enregistrement par les autres juges de la Cour supérieure. Les juges de la Cour supérieure ont accès directement à l’enregistrement d’une audition ou d’un jugement rendu par un autre juge de la même cour en toutes matières.
Décision 2016-05-20, a. 51.
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