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C-25.01, r. 0.2.1 - Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière civile

Article 45
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Texte complet
45. Respect du témoin. Le respect dû au témoin commande qu’un interrogatoire hors la présence du tribunal soit conduit de la même manière qu’en audience du tribunal; s’il y a dérogation au décorum ou au bon ordre, le sténographe peut suspendre la séance pour obtenir sur-le-champ une directive du juge pour sa continuation.
Décision 2016-05-20, a. 45.
En vig.: 2016-06-16
45. Respect du témoin. Le respect dû au témoin commande qu’un interrogatoire hors la présence du tribunal soit conduit de la même manière qu’en audience du tribunal; s’il y a dérogation au décorum ou au bon ordre, le sténographe peut suspendre la séance pour obtenir sur-le-champ une directive du juge pour sa continuation.
Décision 2016-05-20, a. 45.
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