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C-25.01, r. 0.2.1 - Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière civile

Article 44
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Texte complet
44. Format lettre. La transcription d’un enregistrement ou d’une déposition peut être présentée sous le format prévu à l’article 3.
Elle peut être présentée dans le format «quatre pages en une» avec index alphabétique.
Décision 2016-05-20, a. 44.
En vig.: 2016-06-16
44. Format lettre. La transcription d’un enregistrement ou d’une déposition peut être présentée sous le format prévu à l’article 3.
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Décision 2016-05-20, a. 44.
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