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C-25.01, r. 0.2.1 - Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière civile

Article 41
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Texte complet
41. Application. Les règles de ce chapitre s’appliquent en faisant les adaptations nécessaires à quiconque est tenu d’enregistrer ou de transcrire les dépositions par quelque autre mode autorisé.
Décision 2016-05-20, a. 41.
En vig.: 2016-06-16
41. Application. Les règles de ce chapitre s’appliquent en faisant les adaptations nécessaires à quiconque est tenu d’enregistrer ou de transcrire les dépositions par quelque autre mode autorisé.
Décision 2016-05-20, a. 41.
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