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C-25.01, r. 0.2.1 - Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière civile

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Changement d’adresse, d’avocat ou de notaire. En cas de changement d’adresse, les parties et leurs avocats ou notaires doivent en aviser le greffe sans délai.
En cas de changement ou de substitution d’avocat en cours d’instance, le nouvel avocat doit aviser par écrit le greffe sans délai.
Décision 2016-05-20, a. 4.
En vig.: 2016-06-16
4. Changement d’adresse, d’avocat ou de notaire. En cas de changement d’adresse, les parties et leurs avocats ou notaires doivent en aviser le greffe sans délai.
En cas de changement ou de substitution d’avocat en cours d’instance, le nouvel avocat doit aviser par écrit le greffe sans délai.
Décision 2016-05-20, a. 4.
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