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C-25.01, r. 0.2.1 - Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière civile

Article 37
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Texte complet
37. Bon ordre des audiences. Est interdit à l’audience tout ce qui porte atteinte au décorum et au bon ordre du tribunal.
Sont notamment prohibées la lecture des journaux de même que l’utilisation inappropriée de tous appareils électroniques qui gêne le bon déroulement de l’audience ou porte atteinte aux convenances du tribunal.
Décision 2016-05-20, a. 37.
En vig.: 2016-06-16
37. Bon ordre des audiences. Est interdit à l’audience tout ce qui porte atteinte au décorum et au bon ordre du tribunal.
Sont notamment prohibées la lecture des journaux de même que l’utilisation inappropriée de tous appareils électroniques qui gêne le bon déroulement de l’audience ou porte atteinte aux convenances du tribunal.
Décision 2016-05-20, a. 37.
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