C-25.01, r. 0.2.1 - Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière civile

Article 25 Versions de la disposition

2016-06-16

25. Rôle d’audience. Le rôle d’audience est aussitôt que possible expédié par le greffier aux juges appelés à instruire les affaires apparaissant sur le rôle et, le cas échéant, au juge ayant présidé la séance mentionnée à l’article 22 du présent règlement.

Le rôle d’audience indique:

a)  le nom du juge;

b)  le numéro du dossier;

c)  le nom de toutes les parties;

d)  le nom des avocats au dossier;

e)  la date et l’heure de l’instruction;

f)  l’endroit et, le cas échéant, la salle d’audience;

g)  les autres renseignements ordonnés par celui ayant présidé la séance mentionnée à l’article 22.

Un extrait de ce rôle concernant leurs causes est également expédié par le greffier à chacun des avocats au dossier ou aux parties non représentées.

Décision 2016-05-20, a. 25.

Non en vigueur

En vig.: 2016-06-16

25. Rôle d’audience. Le rôle d’audience est aussitôt que possible expédié par le greffier aux juges appelés à instruire les affaires apparaissant sur le rôle et, le cas échéant, au juge ayant présidé la séance mentionnée à l’article 22 du présent règlement.

Le rôle d’audience indique:

a)  le nom du juge;

b)  le numéro du dossier;

c)  le nom de toutes les parties;

d)  le nom des avocats au dossier;

e)  la date et l’heure de l’instruction;

f)  l’endroit et, le cas échéant, la salle d’audience;

g)  les autres renseignements ordonnés par celui ayant présidé la séance mentionnée à l’article 22.

Un extrait de ce rôle concernant leurs causes est également expédié par le greffier à chacun des avocats au dossier ou aux parties non représentées.

Décision 2016-05-20, a. 25.