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C-25.01, r. 0.2.1 - Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière civile

Article 17
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Texte complet
17. C.v. et frais d’expertise. La partie qui produit un rapport d’expertise doit aussi produire le curriculum vitae de son auteur, son compte d’honoraires à jour et son tarif actuel pour participation à l’instruction.
Décision 2016-05-20, a. 17.
En vig.: 2016-06-16
17. C.v. et frais d’expertise. La partie qui produit un rapport d’expertise doit aussi produire le curriculum vitae de son auteur, son compte d’honoraires à jour et son tarif actuel pour participation à l’instruction.
Décision 2016-05-20, a. 17.
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