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C-25.01, r. 0.2.1 - Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière civile

Article 1
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Texte complet
1. Application. Le règlement s’applique à tous les districts judiciaires du Québec, sous réserve de règles particulières adoptées en vertu de l’article 63 du Code de procédure civile (chapitre C-25.01).
Sauf disposition contraire, il s’applique également en matière familiale et de faillite.
Décision 2016-05-20, a. 1.
En vig.: 2016-06-16
1. Application. Le règlement s’applique à tous les districts judiciaires du Québec, sous réserve de règles particulières adoptées en vertu de l’article 63 du Code de procédure civile (chapitre C-25.01).
Sauf disposition contraire, il s’applique également en matière familiale et de faillite.
Décision 2016-05-20, a. 1.
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