C-24.2, r. 6.02 - Arrêté ministériel concernant la circulation d’autobus sur certains accotements

Texte complet
4. (Omis en partie).
Cet arrêté est abrogé le 18 avril 2020.
2017-04A.M. 2017-04, a. 4.
En vig.: 2017-04-18
4. (Omis en partie).
Cet arrêté est abrogé le 18 avril 2020.
2017-04A.M. 2017-04, a. 4.