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C-24.2, r. 52 - Règlement sur les vignettes d’identification pour l’utilisation des espaces de stationnement réservés aux personnes handicapées

Article 9
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Texte complet
9. La vignette d’identification et le certificat d’attestation qui l’accompagne sont valides pour une période de 5 ans.
La période de validité d’une vignette d’identification et du certificat d’attestation qui l’accompagne débute à la date de leur délivrance et se termine à l’une des dates suivantes:
1°  lorsque le titulaire est une personne handicapée, le dernier jour du mois d’anniversaire du titulaire qui suit la cinquième année de la date de leur délivrance;
2°  lorsque le titulaire est un établissement public, le 31 octobre qui suit la cinquième année de la date de leur délivrance.
D. 798-98, a. 9.
9. La vignette d’identification et le certificat d’attestation qui l’accompagne sont valides pour une période de 5 ans.
La période de validité d’une vignette d’identification et du certificat d’attestation qui l’accompagne débute à la date de leur délivrance et se termine à l’une des dates suivantes:
1°  lorsque le titulaire est une personne handicapée, le dernier jour du mois d’anniversaire du titulaire qui suit la cinquième année de la date de leur délivrance;
2°  lorsque le titulaire est un établissement public, le 31 octobre qui suit la cinquième année de la date de leur délivrance.
D. 798-98, a. 9.
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