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C-24.2, r. 37.01 - Autonomous Bus and Minibus Pilot Project

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Article 27.0.2
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Texte complet
27.0.2. Only an autonomous minibus whose vehicle identification number is 1N9A1SAC8JS384002 or VG9A2CB2CHB019031 may be used.
A.M. 2021-18, s. 5.
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