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C-24.2, r. 34 - Règlement sur les permis

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Article 7.8
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Texte complet
7.8. Un permis ne comporte pas la photographie ni la signature du titulaire résidant dans une localité non reliée au réseau routier général du Québec.
D. 531-95, a. 2; D. 922-2008, a. 10.
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