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C-24.2, r. 34 - Regulation respecting licences

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Article 32.6
Versions de la disposition

Texte complet
32.6. (Revoked).
O.C. 1110-2008, s. 8; S.Q. 2018, c. 7, s. 195.
32.6. The Plus function of the driver’s licence Plus is active if the licence holder has activated it, by following the instructions issued with the licence and available on the Société website.
O.C. 1110-2008, s. 8.
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