Légis Québec

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Accueil FAQ Nous joindre

Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-24.2, r. 34 - Règlement sur les permis

English

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2020-10-10 Afficher le texte complet à cette date

29. Lorsqu’une personne est titulaire d’un permis de conduire d’une classe donnée, son permis comprend également une ou plusieurs classes additionnelles selon l’énumération suivante:

1° la classe 1: les classes 2, 3, 4A, 4B, 5, 6D et 8;

2° la classe 2: les classes 3, 4A, 4B, 5, 6D, et 8;

3° la classe 3: les classes 4A, 4B, 5, 6D et 8;

4° la classe 4A: les classes 4B, 5, 6D et 8;

5° la classe 4B: les classes 5, 6D et 8;

6° (paragraphe abrogé);

7° la classe 5: les classes 6D et 8;

8° la classe 6A: les classes 6B, 6C, 6D, 6E et 8;

9° la classe 6B: les classes 6C, 6D, 6E et 8;

10° la classe 6C: les classes 6D, 6E et 8.

D. 1421-91, a. 29; D. 1181-2011, a. 7; L.Q. 2019, c. 18, a. 283.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

29. Lorsqu’une personne est titulaire d’un permis de conduire d’une classe donnée, son permis comprend également une ou plusieurs classes additionnelles selon l’énumération suivante:

1° la classe 1: les classes 2, 3, 4A, 4B, 4C, 5, 6D et 8;

2° la classe 2: les classes 3, 4A, 4B, 4C, 5, 6D, et 8;

3° la classe 3: les classes 4A, 4B, 4C, 5, 6D et 8;

4° la classe 4A: les classes 4B, 4C, 5, 6D et 8;

5° la classe 4B: les classes 4C, 5, 6D et 8;

6° la classe 4C: les classes 5, 6D et 8;