C-24.2, r. 34 - Règlement sur les permis

Article 24 Versions de la disposition

2025-06-05

24. Pour obtenir un permis probatoire de la classe 4B, une personne doit:

1°  avoir été titulaire d’un permis probatoire de la classe 5 pendant une durée minimale de 12 mois;

2°  fournir un rapport médical;

3°  réussir le test visuel requis par la Société.

D. 1421-91, a. 24; D. 724-97, a. 7; L.Q. 2019, c. 18, a. 280; D. 624-2025, a. 5.

2020-10-10

24. Pour obtenir un permis probatoire de la classe 4B, une personne doit:

1°  avoir été titulaire d’un permis probatoire de la classe 5 pendant une durée totale de 12 mois;

2°  fournir un rapport médical ou optométrique.

D. 1421-91, a. 24; D. 724-97, a. 7; L.Q. 2019, c. 18, a. 280.

2012-09-01

24. Pour obtenir un permis probatoire de l’une des classes 4B et 4C, une personne doit:

1°  avoir été titulaire d’un permis probatoire de la classe 5 pendant une durée totale de 12 mois;

2°  fournir un rapport médical ou optométrique.

D. 1421-91, a. 24; D. 724-97, a. 7.