Légis Québec

Les Publications du Québec

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Accueil FAQ Nous joindre

Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-24.2, r. 29 - Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers

English

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2025-01-01 Afficher le texte complet à cette date

65. Les droits payables pour l’obtention de l’immatriculation d’une remorque et du droit de mettre ce véhicule en circulation sont de 57,50 $.

D. 1420-91, a. 65; D. 1263-96, a. 2; D. 1698-2022, a. 2.

2024-01-01 Afficher le texte complet à cette date

65. Les droits payables pour l’obtention de l’immatriculation d’une remorque et du droit de mettre ce véhicule en circulation sont de 56 $.

D. 1420-91, a. 65; D. 1263-96, a. 2; D. 1698-2022, a. 2.

2023-01-01 Afficher le texte complet à cette date

65. Les droits payables pour l’obtention de l’immatriculation d’une remorque et du droit de mettre ce véhicule en circulation sont de 54,25 $.

D. 1420-91, a. 65; D. 1263-96, a. 2; D. 1698-2022, a. 2.

2022-01-01 Afficher le texte complet à cette date

65. Les droits payables pour l’obtention de l’immatriculation d’une remorque et du droit de mettre ce véhicule en circulation sont de 52,75 $.

D. 1420-91, a. 65; D. 1263-96, a. 2.

2021-01-01 Afficher le texte complet à cette date

65. Les droits payables pour l’obtention de l’immatriculation d’une remorque et du droit de mettre ce véhicule en circulation sont de 51,50 $.

D. 1420-91, a. 65; D. 1263-96, a. 2.

2020-01-04 Afficher le texte complet à cette date

65. Les droits payables pour l’obtention de l’immatriculation d’une remorque et du droit de mettre ce véhicule en circulation sont de 50,75 $.

D. 1420-91, a. 65; D. 1263-96, a. 2.

2019-01-01 Afficher le texte complet à cette date

65. Les droits payables pour l’obtention de l’immatriculation d’une remorque et du droit de mettre ce véhicule en circulation sont de 50 $.

D. 1420-91, a. 65; D. 1263-96, a. 2.

2018-01-01 Afficher le texte complet à cette date

65. Les droits payables pour l’obtention de l’immatriculation d’une remorque et du droit de mettre ce véhicule en circulation sont de 49,25 $.

D. 1420-91, a. 65; D. 1263-96, a. 2.

2017-01-01 Afficher le texte complet à cette date

65. Les droits payables pour l’obtention de l’immatriculation d’une remorque et du droit de mettre ce véhicule en circulation sont de 48,75 $.

D. 1420-91, a. 65; D. 1263-96, a. 2.

2016-01-01 Afficher le texte complet à cette date

65. Les droits payables pour l’obtention de l’immatriculation d’une remorque et du droit de mettre ce véhicule en circulation sont de 48,50 $.

D. 1420-91, a. 65; D. 1263-96, a. 2.

2015-01-01 Afficher le texte complet à cette date

65. Les droits payables pour l’obtention de l’immatriculation d’une remorque et du droit de mettre ce véhicule en circulation sont de 48 $.

D. 1420-91, a. 65; D. 1263-96, a. 2.

2014-01-01 Afficher le texte complet à cette date

65. Les droits payables pour l’obtention de l’immatriculation d’une remorque et du droit de mettre ce véhicule en circulation sont de 47,50 $.

D. 1420-91, a. 65; D. 1263-96, a. 2.

2013-01-01 Afficher le texte complet à cette date

65. Les droits payables pour l’obtention de l’immatriculation d’une remorque et du droit de mettre ce véhicule en circulation sont de 47 $.

D. 1420-91, a. 65; D. 1263-96, a. 2.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

65. Les droits payables pour l’obtention de l’immatriculation d’une remorque et du droit de mettre ce véhicule en circulation sont de 45,75 $.

D. 1420-91, a. 65; D. 1263-96, a. 2.