C-24.2, r. 25.1 - Règlement sur le feu vert clignotant

Texte complet
7. Le feu doit être fixé dans un véhicule de manière amovible, du côté intérieur du pare-brise, dans la zone balayée par les essuie-glaces et en dehors d’une zone teintée laissant passer moins de 70% de lumière.
Le feu doit être installé de façon à ne pas obstruer la vision du conducteur, à ne pas nuire à ses manoeuvres, à ne pas empêcher le fonctionnement d’un équipement du véhicule ou à ne pas en réduire l’efficacité et de manière à ne pas constituer un risque de lésion en cas d’accident.
D. 85-2021, a. 7.
En vig.: 2021-04-01
7. Le feu doit être fixé dans un véhicule de manière amovible, du côté intérieur du pare-brise, dans la zone balayée par les essuie-glaces et en dehors d’une zone teintée laissant passer moins de 70% de lumière.
Le feu doit être installé de façon à ne pas obstruer la vision du conducteur, à ne pas nuire à ses manoeuvres, à ne pas empêcher le fonctionnement d’un équipement du véhicule ou à ne pas en réduire l’efficacité et de manière à ne pas constituer un risque de lésion en cas d’accident.
D. 85-2021, a. 7.