C-24.2, r. 25.1 - Règlement sur le feu vert clignotant

Texte complet
4. L’autorisation d’utiliser un feu vert clignotant est renouvelée par la Société, pour une période de 2 ans, si le pompier lui en fait la demande et si les conditions prévues aux paragraphes 1, 3, 4 et 5 du premier alinéa de l’article 1 sont satisfaites.
Lorsque la Société renouvelle l’autorisation, elle délivre un certificat d’autorisation à ce pompier.
D. 85-2021, a. 4.
En vig.: 2021-04-01
4. L’autorisation d’utiliser un feu vert clignotant est renouvelée par la Société, pour une période de 2 ans, si le pompier lui en fait la demande et si les conditions prévues aux paragraphes 1, 3, 4 et 5 du premier alinéa de l’article 1 sont satisfaites.
Lorsque la Société renouvelle l’autorisation, elle délivre un certificat d’autorisation à ce pompier.
D. 85-2021, a. 4.