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C-24.2, r. 15.1 - Regulation giving effect to the Reciprocal Agreement on Driver’s Licence Recognition between the gouvernement du Québec and the Republic of Austria

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Article 1
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Texte complet
1. The Reciprocal Agreement on Driver’s Licence Recognition between the gouvernement du Québec and the Republic of Austria, attached hereto, has effect on 1 June 2013.
O.C. 439-2013, s. 1.
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