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C-2, r. 4 - Règlement intérieur de la Caisse de dépôt et placement du Québec

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Article 2
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Texte complet
2. La Caisse peut avoir des bureaux aux endroits que détermine le conseil d’administration.
R.R.Q., 1981, c. C-2, r. 2, a. 2; D. 1414-2000, a. 2; CA. 2011-12-12, a. 2.
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