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C-18.1, r. 4 - Règlement sur les permis d’exploitation de lieu de présentation de films en public et de distributeur et sur le commerce au détail de matériel vidéo

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Article 19
Versions de la disposition

Texte complet
19. Le titulaire d’un permis d’exploitation de lieu de présentation de films en public doit placer son permis à la vue du public, à l’entrée de la salle où se trouve l’écran pour lequel le permis a été délivré.
D. 743-92, a. 19.
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