Lois et règlements codifiés
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Décisions des tribunaux
C-15, r. 8.1 - Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des chimistes du Québec
FrançaisArticle 17
Versions de la disposition
17. Les bulletins de vote doivent contenir les renseignements suivants:
1° l’année de l’élection;
2° les prénom et nom des candidats dans l’ordre alphabétique des noms;
3° pour l’élection à un poste d’administrateur, l’identification de la région dans laquelle les candidats se présentent.
