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C-15, r. 5 - Regulation respecting the professional inspection committee of the Ordre des chimistes du Québec

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Article 5.06
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Texte complet
5.06. If the chemist refuses to receive an investigator, the latter shall immediately notify the syndic thereof.
R.R.Q., 1981, c. C-15, r. 7, s. 5.06.
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