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C-15, r. 5 - Regulation respecting the professional inspection committee of the Ordre des chimistes du Québec

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

4.01. The committee shall supervise the practice of the profession by the members of the Order in accordance with the program established by it and submitted to the board of directors for approval.

R.R.Q., 1981, c. C-15, r. 7, s. 4.01.

C-15, r. 5 - Regulation respecting the professional inspection committee of the Ordre des chimistes du Québec

Article 4.01Versions de la disposition

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Article 4.01
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