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C-15, r. 5 - Regulation respecting the professional inspection committee of the Ordre des chimistes du Québec

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Article 2.04
Versions de la disposition

Texte complet
2.04. The secretariat of the committee is situated at the head office of the Order; all the minutes, reports and other documents of the committee are kept at the said office.
R.R.Q., 1981, c. C-15, r. 7, s. 2.04.
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