Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Note d’information
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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-15, r. 4 - Code de déontologie des chimistes
EnglishArticle 14
Versions de la disposition
14. Le chimiste qui prévoit que le mandat que son client lui confie pourra être exécuté en tout ou en partie sous ses aspects essentiels par un autre chimiste doit en informer ce client.
