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C-14.1, r. 1 - Règlement sur le transport ferroviaire

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le montant minimum d’assurance couvrant la responsabilité civile que doit souscrire un transporteur ferroviaire est de 5 000 000 $. Toutefois, ce montant doit être d’au moins 10 000 000 $ lorsque le transporteur ferroviaire transporte des matières dangereuses et d’au moins 20 000 000 $ lorsque le transporteur ferroviaire offre au public des services de transport de personnes.
Aucune franchise ne doit excéder 500 000 $.
D. 1434-94, a. 2.
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