Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
B-1.1, r. 3 - Code de sécurité
EnglishArticle 246
Versions de la disposition
246. Toute tuyauterie destinée à contenir un produit pétrolier montée sur un quai, une jetée, un débarcadère ou un ponton doit être protégée, le cas échéant, contre les risques de choc tels ceux d’une embarcation ou d’un hydravion.
