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Décisions des tribunaux
B-1.1, r. 2 - Code de construction
Article 8.02
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8.02. Pour l’application du présent chapitre:
1° les mots et les expressions utilisés dans la définition de produit pétrolier prévue à la Loi sur le bâtiment (chapitre B-1.1) ont le sens que leur donne le Règlement sur les produits pétroliers (chapitre P-30.01, r. 2). En outre, le mot «essence» inclut l’essence de base pour mélange oxygéné et le mot «carburant» inclut le carburant diesel destiné à servir de carburant dans les moteurs de locomotives et de navires;
2° la définition de produit pétrolier prévue à la Loi sur le bâtiment (chapitre B-1.1) comprend tout autre mélange liquide d’hydrocarbures visé par le Règlement sur les produits pétroliers (chapitre P-30.01, r. 2);
3° les produits pétroliers comprennent les classes suivantes:
a) classe 1: liquide qui a un point d’éclair inférieur à 37,8 °C déterminé conformément à la méthode prévue dans la norme ASTM D56, «Standard Test Method for Flash Point by Tag Closed Cup Tester», publiée par l’American Society for Testing and Materials International;
b) classe 2: liquide qui a un point d’éclair égal ou supérieur à 37,8 °C, mais inférieur à 60 °C déterminé conformément à la méthode prévue dans la norme ASTM D93, «Standard Test Methods for Flash Point by Pensky-Martens Closed Cup Tester», publiée par l’American Society for Testing and Materials International;
c) classe 3: liquide qui a un point d’éclair égal ou supérieur à 60 °C déterminé conformément à la méthode prévue dans la norme ASTM D93, «Standard Test Methods for Flash Point by Pensky-Martens Closed Cup Tester», publiée par l’American Society for Testing and Materials International.
8.02. Pour l’application du présent chapitre:
1° les produits pétroliers comprennent les classes suivantes:
a) classe 1: distillat de pétrole qui a un point d’éclair inférieur à 37,8 °C déterminé selon la méthode D56, «Standard Test Method for Flash Point by Tag Closed Tester», publiée par l’American Society for Testing and Materials;
b) classe 2: distillat de pétrole qui a un point d’éclair égal ou supérieur à 37,8 °C mais inférieur à 60 °C déterminé selon la méthode D93, «Standard Test Method for Flash-Point by Pensky-Martens Closed Cup Tester», publiée par l’American Society for Testing and Materials;
c) classe 3: distillat de pétrole qui a un point d’éclair égal ou supérieur à 60 °C déterminé selon la méthode D93, «Standard Test Method for Flash-Point by Pensky-Martens Closed Cup Tester», publiée par l’American Society for Testing and Materials.
2° le mazout comprend les types suivants:
a) numéros 0, 1 et 2: distillat combustible destiné à un appareil de chauffage domestique;
b) numéros 4 et 5: distillat, résidu de distillation ou un mélange des deux, utilisé comme combustible destiné habituellement à une installation munie d’un brûleur sans préchauffage;
c) numéro 6: distillat, résidu de distillation ou un mélange des deux, utilisé comme combustible destiné à une installation munie d’un brûleur avec préchauffage.
