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B-1, r. 3.1 - Code de déontologie des avocats

Article 89
Versions de la disposition

Texte complet
89. Les articles 87 et 88 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, à un avocat qui change de cabinet relativement aux clients qu’il a représentés alors qu’il était dans son ancien cabinet et aux clients et anciens clients de son ancien cabinet à l’égard desquels il a obtenu des renseignements confidentiels.
D. 129-2015, a. 89.
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