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B-1, r. 3.1 - Code de déontologie des avocats

Article 85
Versions de la disposition

Texte complet
85. Si un différend surgit entre des clients dans le cadre d’un mandat commun, l’avocat les informe que, s’ils y consentent, il peut les conseiller relativement à ce différend ou les référer à un autre avocat.
L’avocat cesse d’agir dans le cadre du mandat commun si le différend ne se règle pas dans un délai raisonnable.
L’avocat ne peut continuer à agir pour l’un de ceux-ci que si les règles prévues aux articles 87 et 88 le permettent.
D. 129-2015, a. 85.
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