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B-1, r. 3.1 - Code de déontologie des avocats

Article 57
Versions de la disposition

Texte complet
57. L’avocat donne suite avec diligence à toute demande écrite faite par un client, dont l’objet est de reprendre possession d’un document ou d’une pièce que ce client lui a confié.
L’avocat peut exiger du client des frais raisonnables n’excédant pas le coût de transmission du document ou de la pièce demandé.
D. 129-2015, a. 57.
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