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B-1, r. 17 - Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des avocats

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Article 22
Versions de la disposition

Texte complet
22. Le conseil d’arbitrage, avec diligence, entend les parties, reçoit leur preuve ou constate leur défaut; il suit les règles de preuve et adopte la procédure qui lui paraissent les plus appropriées.
D. 1775-94, a. 22.
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