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B-1, r. 13 - Règlement sur la formation, le contrôle de la compétence, la délivrance d’une attestation et la discipline des sténographes

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

9. Les examinateurs font rapport au comité des résultats de l’examen dans les 3 jours de celui-ci et le comité en informe le candidat dans les meilleurs délais.

D. 240-2006, a. 9.

B-1, r. 13 - Règlement sur la formation, le contrôle de la compétence, la délivrance d’une attestation et la discipline des sténographes

Article 9Versions de la disposition

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Article 9
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