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B-1, r. 13 - Règlement sur la formation, le contrôle de la compétence, la délivrance d’une attestation et la discipline des sténographes

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Article 54
Versions de la disposition

Texte complet
54. Lorsqu’il comparaît, le sténographe doit indiquer s’il reconnaît ou non l’infraction qui lui est reprochée; à défaut de le faire, il est réputé la contester.
D. 240-2006, a. 54.
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