B-1, r. 12.1 - Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats

Article 2 Versions de la disposition

2023-05-25

2. Le membre doit suivre au moins 30 heures d’activités de formation continue par période de référence de 2 ans, laquelle débute le 1er avril de chaque année impaire. Ce nombre d’heures est toutefois d’au moins 9 dans le cas de l’avocat à la retraite qui pose les actes visés au paragraphe 1 de l’article 128 de la Loi sur le Barreau (chapitre B-1) au sein d’une personne morale visée à l’article 131.1 de cette loi.

Parmi les heures d’activités prévues au premier alinéa, 3 doivent être suivies en éthique et déontologie ou en pratique professionnelle et choisies par le membre à partir d’une liste d’activités dressée par l’Ordre et accessible sur son site Internet.

Décision OPQ 2019-283, a. 2; Décision OPQ 2022-672, a. 1.

2019-04-01

2. Le membre doit suivre au moins 30 heures d’activités de formation continue par période de référence de 2 ans, laquelle débute le 1er avril de chaque année impaire.

Parmi les heures d’activités prévues au premier alinéa, 3 doivent être suivies en éthique et déontologie ou en pratique professionnelle et choisies par le membre à partir d’une liste d’activités dressée par l’Ordre et accessible sur son site Internet.

Décision OPQ 2019-283, a. 2.

Non en vigueur

En vig.: 2019-04-01

2. Le membre doit suivre au moins 30 heures d’activités de formation continue par période de référence de 2 ans, laquelle débute le 1er avril de chaque année impaire.

Parmi les heures d’activités prévues au premier alinéa, 3 doivent être suivies en éthique et déontologie ou en pratique professionnelle et choisies par le membre à partir d’une liste d’activités dressée par l’Ordre et accessible sur son site Internet.

Décision OPQ 2019-283, a. 2.