A-6.001, r. 9 - Règlement sur les produits d’épargne

Texte complet
49. (Abrogé).
D. 1129-2008, a. 49; 767-2020D. 767-2020, a. 19.
49. Lorsque le paiement par virement de fonds au compte désigné de l’adhérent s’avère impossible, le paiement se fait alors par chèque au nom de l’adhérent envoyé à l’adresse de correspondance indiquée à son dossier d’adhérent.
D. 1129-2008, a. 49.