A-6.001, r. 9 - Règlement sur les produits d’épargne

Texte complet
3. Un dossier d’adhérent doit être établi pour chaque adhérent afin d’acquérir un premier produit d’épargne.
D. 1129-2008, a. 3; 767-2020D. 767-2020, a. 1.
3. Un dossier d’adhérent est établi pour chaque adhérent au moment de l’acquisition d’un premier produit d’épargne.
D. 1129-2008, a. 3.