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A-5.1, r. 5.1 - Règlement sur l’inspection professionnelle des acupuncteurs

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Le secrétariat du comité est situé au siège de l’Ordre où y sont conservés tous les livres, les dossiers, les registres, les procès-verbaux, les rapports et les autres écrits ou documents du comité ou de l’un de ses membres, d’un inspecteur ou d’un expert.
Décision OPQ 2020-380, a. 5.
En vig.: 2020-03-19
5. Le secrétariat du comité est situé au siège de l’Ordre où y sont conservés tous les livres, les dossiers, les registres, les procès-verbaux, les rapports et les autres écrits ou documents du comité ou de l’un de ses membres, d’un inspecteur ou d’un expert.
Décision OPQ 2020-380, a. 5.
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