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A-5.1, r. 5.1 - Règlement sur l’inspection professionnelle des acupuncteurs

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Au moins 10 jours avant la date fixée pour l’inspection professionnelle, le comité notifie à l’acupuncteur visé un avis indiquant la date, l’heure et le lieu de l’inspection ainsi que le nom et les coordonnées de l’inspecteur ou de l’expert.
Dans le cas où la notification de l’avis pourrait compromettre les fins poursuivies par l’inspection, celle-ci peut être tenue sans avis.
Décision OPQ 2020-380, a. 10.
En vig.: 2020-03-19
10. Au moins 10 jours avant la date fixée pour l’inspection professionnelle, le comité notifie à l’acupuncteur visé un avis indiquant la date, l’heure et le lieu de l’inspection ainsi que le nom et les coordonnées de l’inspecteur ou de l’expert.
Dans le cas où la notification de l’avis pourrait compromettre les fins poursuivies par l’inspection, celle-ci peut être tenue sans avis.
Décision OPQ 2020-380, a. 10.
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