A-33.02, r. 1 - Règlement d’application de la Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants

Texte complet
42. Les données requises des constructeurs automobiles en vertu du présent règlement doivent être fournies en unités métriques.
1217-2017D. 1217-2017, a. 42.
En vig.: 2018-01-11
42. Les données requises des constructeurs automobiles en vertu du présent règlement doivent être fournies en unités métriques.
1217-2017D. 1217-2017, a. 42.