A-33.02, r. 1 - Règlement d’application de la Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants

Texte complet
27. Un véhicule automobile à faibles émissions neuf dont l’autonomie électrique, déterminée en appliquant la méthode «EPA US06 Driving Schedule for Light-Duty Vehicles and Light-Duty Trucks» prévue dans le U.S. 40 CFR Appendix I to Part 86 et également, selon l’année modèle, dans les articles suivants des documents ci-dessous et suivant les normes et en appliquant les autres méthodes qui y sont prévues, est d’au moins 16 km, donne droit à 0,20 crédit supplémentaire:
a)  pour les années modèles allant jusqu’à 2017, l’article G.7.5 du document intitulé «California Exhaust Emission Standards and Test Procedures for 2009 through 2017 Model Zero-Emission Vehicles and Hybrid Electric Vehicles, in the Passenger Car, Light-Duty Truck and Medium-Duty Vehicle Classes»;
b)  pour les années modèles 2018 et suivantes, l’article G.7.3 du document intitulé «California Exhaust Emission Standards and Test Procedures for 2018 and Subsequent Model Zero-Emission Vehicles and Hybrid Electric Vehicles, in the Passenger Car, Light-Duty Truck and Medium-Duty Vehicle Classes».
1217-2017D. 1217-2017, a. 27.
En vig.: 2018-01-11
27. Un véhicule automobile à faibles émissions neuf dont l’autonomie électrique, déterminée en appliquant la méthode «EPA US06 Driving Schedule for Light-Duty Vehicles and Light-Duty Trucks» prévue dans le U.S. 40 CFR Appendix I to Part 86 et également, selon l’année modèle, dans les articles suivants des documents ci-dessous et suivant les normes et en appliquant les autres méthodes qui y sont prévues, est d’au moins 16 km, donne droit à 0,20 crédit supplémentaire:
a)  pour les années modèles allant jusqu’à 2017, l’article G.7.5 du document intitulé «California Exhaust Emission Standards and Test Procedures for 2009 through 2017 Model Zero-Emission Vehicles and Hybrid Electric Vehicles, in the Passenger Car, Light-Duty Truck and Medium-Duty Vehicle Classes»;
b)  pour les années modèles 2018 et suivantes, l’article G.7.3 du document intitulé «California Exhaust Emission Standards and Test Procedures for 2018 and Subsequent Model Zero-Emission Vehicles and Hybrid Electric Vehicles, in the Passenger Car, Light-Duty Truck and Medium-Duty Vehicle Classes».
1217-2017D. 1217-2017, a. 27.