A-33.02, r. 1 - Règlement d’application de la Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants

Texte complet
26. Le nombre de crédits auxquels donne droit la vente ou la location d’un véhicule automobile à faibles émissions neuf est calculé en fonction de l’autonomie électrique du véhicule, selon les valeurs et, si elle est applicable, l’équation prévues dans le tableau suivant.
Autonomie électrique, en km, du véhiculeNombre de crédits
moins de 16 km0
entre 16 et 129 km(0,01 x A x 0,6214) + 0,3
plus de 129 km1,10
Où:
A = autonomie électrique du véhicule automobile, en kilomètres.
L’autonomie électrique d’un véhicule automobile à faibles émissions est déterminée en appliquant la méthode UDDS, visée au paragraphe a du deuxième alinéa de l’article 20, et en utilisant la valeur appelée «Equivalent all electric range» (EAER) qui y est contenue, et suivant les normes et en appliquant les méthodes visées, selon l’année modèle du véhicule, au paragraphe b ou c du deuxième alinéa de l’article 20.
1217-2017D. 1217-2017, a. 26.
En vig.: 2018-01-11
26. Le nombre de crédits auxquels donne droit la vente ou la location d’un véhicule automobile à faibles émissions neuf est calculé en fonction de l’autonomie électrique du véhicule, selon les valeurs et, si elle est applicable, l’équation prévues dans le tableau suivant.
Autonomie électrique, en km, du véhiculeNombre de crédits
moins de 16 km0
entre 16 et 129 km(0,01 x A x 0,6214) + 0,3
plus de 129 km1,10
Où:
A = autonomie électrique du véhicule automobile, en kilomètres.
L’autonomie électrique d’un véhicule automobile à faibles émissions est déterminée en appliquant la méthode UDDS, visée au paragraphe a du deuxième alinéa de l’article 20, et en utilisant la valeur appelée «Equivalent all electric range» (EAER) qui y est contenue, et suivant les normes et en appliquant les méthodes visées, selon l’année modèle du véhicule, au paragraphe b ou c du deuxième alinéa de l’article 20.
1217-2017D. 1217-2017, a. 26.