A-33.02, r. 1 - Règlement d’application de la Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants

Texte complet
16. Les crédits accumulés par un constructeur automobile sont, dans le registre tenu en vertu de l’article 11 de la Loi, classés par groupes de 3 années modèles correspondant à celles visées à l’article 8 de la Loi, selon les catégories suivantes:
1°  crédits VZEN, soit les crédits accumulés au moyen de la vente ou de la location de véhicules automobiles zéro émission neufs, excluant les véhicules à basse vitesse;
2°  crédits VZER, soit les crédits accumulés au moyen de la vente ou de la location de véhicules automobiles zéro émission remis en état, excluant les véhicules à basse vitesse;
3°  crédits VFEN, soit les crédits accumulés au moyen de la vente ou de la location de véhicules automobiles à faibles émissions neufs;
4°  crédits VFER, soit les crédits accumulés au moyen de la vente ou de la location de véhicules automobiles à faibles émissions remis en état;
5°  crédits VPAN, soit les crédits accumulés au moyen de la vente ou de la location de véhicules automobiles avec un prolongateur d’autonomie neufs;
6°  crédits VPAR, soit les crédits accumulés au moyen de la vente ou de la location de véhicules automobiles avec un prolongateur d’autonomie remis en état;
7°  crédits VBVN, soit les crédits accumulés au moyen de la vente ou de la location de véhicules automobiles à basse vitesse neufs;
8°  crédits VBVR, soit les crédits accumulés au moyen de la vente ou de la location de véhicules automobiles à basse vitesse remis en état.
1217-2017D. 1217-2017, a. 16.
En vig.: 2018-01-11
16. Les crédits accumulés par un constructeur automobile sont, dans le registre tenu en vertu de l’article 11 de la Loi, classés par groupes de 3 années modèles correspondant à celles visées à l’article 8 de la Loi, selon les catégories suivantes:
1°  crédits VZEN, soit les crédits accumulés au moyen de la vente ou de la location de véhicules automobiles zéro émission neufs, excluant les véhicules à basse vitesse;
2°  crédits VZER, soit les crédits accumulés au moyen de la vente ou de la location de véhicules automobiles zéro émission remis en état, excluant les véhicules à basse vitesse;
3°  crédits VFEN, soit les crédits accumulés au moyen de la vente ou de la location de véhicules automobiles à faibles émissions neufs;
4°  crédits VFER, soit les crédits accumulés au moyen de la vente ou de la location de véhicules automobiles à faibles émissions remis en état;
5°  crédits VPAN, soit les crédits accumulés au moyen de la vente ou de la location de véhicules automobiles avec un prolongateur d’autonomie neufs;
6°  crédits VPAR, soit les crédits accumulés au moyen de la vente ou de la location de véhicules automobiles avec un prolongateur d’autonomie remis en état;
7°  crédits VBVN, soit les crédits accumulés au moyen de la vente ou de la location de véhicules automobiles à basse vitesse neufs;
8°  crédits VBVR, soit les crédits accumulés au moyen de la vente ou de la location de véhicules automobiles à basse vitesse remis en état.
1217-2017D. 1217-2017, a. 16.