A-33.02, r. 1 - Règlement d’application de la Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants

Texte complet
13. Le nombre de crédits qu’un grand ou qu’un moyen constructeur automobile doit accumuler pour une année modèle donnée est déterminé au moyen d’un pourcentage de la moyenne de ses ventes et de ses locations de véhicules automobiles neufs pour cette même année modèle, selon l’équation suivante:
Nc = P x M
Où:
Nc = le nombre de crédits que le constructeur automobile doit accumuler;
P = le pourcentage de la moyenne des ventes et des locations de véhicules automobiles neufs de ce constructeur pour l’année modèle concernée;
M = la moyenne des ventes et des locations de véhicules automobiles neufs de ce constructeur pour l’année modèle concernée.
Aux fins du calcul du nombre de crédits qui doivent être accumulés par un constructeur automobile pour une année modèle donnée, la moyenne de ses ventes et de ses locations de véhicules automobiles neufs est obtenue en additionnant le nombre de véhicules automobiles neufs vendus ou loués par ce constructeur pour chacune des 3 années modèles consécutives dont la dernière précède d’une année modèle celle pour laquelle le nombre de crédits doit être déterminé, et en divisant le total par 3.
La valeur du pourcentage visé au premier alinéa est déterminée dans le tableau ci-dessous, en fonction de l’année modèle concernée par le calcul.
Année modèleValeur du pourcentage (P)
20183,50%
20196,50%
20209,50%
202112,00%
202214,50%
202317,00%
202419,50%
2025 et suivantes22,00%
1217-2017D. 1217-2017, a. 13.
En vig.: 2018-01-11
13. Le nombre de crédits qu’un grand ou qu’un moyen constructeur automobile doit accumuler pour une année modèle donnée est déterminé au moyen d’un pourcentage de la moyenne de ses ventes et de ses locations de véhicules automobiles neufs pour cette même année modèle, selon l’équation suivante:
Nc = P x M
Où:
Nc = le nombre de crédits que le constructeur automobile doit accumuler;
P = le pourcentage de la moyenne des ventes et des locations de véhicules automobiles neufs de ce constructeur pour l’année modèle concernée;
M = la moyenne des ventes et des locations de véhicules automobiles neufs de ce constructeur pour l’année modèle concernée.
Aux fins du calcul du nombre de crédits qui doivent être accumulés par un constructeur automobile pour une année modèle donnée, la moyenne de ses ventes et de ses locations de véhicules automobiles neufs est obtenue en additionnant le nombre de véhicules automobiles neufs vendus ou loués par ce constructeur pour chacune des 3 années modèles consécutives dont la dernière précède d’une année modèle celle pour laquelle le nombre de crédits doit être déterminé, et en divisant le total par 3.
La valeur du pourcentage visé au premier alinéa est déterminée dans le tableau ci-dessous, en fonction de l’année modèle concernée par le calcul.
Année modèleValeur du pourcentage (P)
20183,50%
20196,50%
20209,50%
202112,00%
202214,50%
202317,00%
202419,50%
2025 et suivantes22,00%
1217-2017D. 1217-2017, a. 13.