A-33, r. 9.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des audioprothésistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 11 Versions de la disposition

2020-01-17

11. Entre le 60e et le 45e jour précédant celui de la clôture du scrutin, le secrétaire transmet à chaque audioprothésiste qui a son domicile professionnel dans la région électorale où un administrateur doit être élu:

1°  un avis d’élection indiquant la date et l’heure de la clôture du scrutin, la description des postes en élection, les critères d’éligibilité à ces postes et les conditions à remplir pour voter;

2°  les règles de conduite applicables au candidat à une élection du Conseil d’administration prévues à l’article 16;

3°  un bulletin de présentation.

Lorsque le président est élu au suffrage universel des audioprothésistes, le secrétaire transmet ces documents à tous les audioprothésistes.

Le secrétaire peut rendre disponibles les documents énumérés au premier alinéa sur un site Internet accessible aux audioprothésistes. Il informe alors les audioprothésistes du moyen pour y accéder.

Décision OPQ 2019-361, a. 11.

Non en vigueur

En vig.: 2020-01-17

11. Entre le 60e et le 45e jour précédant celui de la clôture du scrutin, le secrétaire transmet à chaque audioprothésiste qui a son domicile professionnel dans la région électorale où un administrateur doit être élu:

1°  un avis d’élection indiquant la date et l’heure de la clôture du scrutin, la description des postes en élection, les critères d’éligibilité à ces postes et les conditions à remplir pour voter;

2°  les règles de conduite applicables au candidat à une élection du Conseil d’administration prévues à l’article 16;

3°  un bulletin de présentation.

Lorsque le président est élu au suffrage universel des audioprothésistes, le secrétaire transmet ces documents à tous les audioprothésistes.

Le secrétaire peut rendre disponibles les documents énumérés au premier alinéa sur un site Internet accessible aux audioprothésistes. Il informe alors les audioprothésistes du moyen pour y accéder.

Décision OPQ 2019-361, a. 11.