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A-33, r. 10 - Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des audioprothésistes du Québec

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Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Le Conseil d’administration nomme, parmi les membres de l’Ordre, le ou les membres d’un conseil d’arbitrage et, si ce dernier se compose de 3 arbitres, il en désigne le président.
D. 398-2008, a. 16.
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