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A-3.001, r. 7 - Règlement sur le financement

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Article 5
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Texte complet
5. Les règles de classification des employeurs prévues dans le présent titre et dans le titre IV s’appliquent sous réserve des règles particulières prévues à l’annexe 1.
Décision 2010-11-18, a. 5.
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